Communiqué intersyndical. La mise en place d’un observatoire de nos métiers est actuellement fortement compromise.

Document associé : Madamelaministreobservatoiredef.pdf

Le formulaire du fonds de solidarité au titre du mois de février 2021 est accessible dans votre espace particulier : https://www.impots.gouv.fr/portail/. La demande peut être déposée jusqu’au 30 avril 2021.
Mais attention ! Nous vous rappelons que le choix du chiffre d’affaires de référence pour le calcul de l’aide – c’est-à-dire soit le chiffre d’affaires du mois 2019, soit le chiffre d’affaires mensuel moyen de l’année 2019 – ne sera plus possible dans la prochaine version du formulaire.
Le chiffre d'affaires de référence 2019 à indiquer sur le formulaire du mois de mars devra reconduire l'option choisie au titre de l'aide pour le mois de février 2021. Le mode de calcul choisi pour le revenu de référence de février (février 2019 ou la moyenne mensuelle de l’année 2019) s’appliquera obligatoirement pour les mois à venir. Ce choix est donc déterminant et nous vous invitons à le faire avec précaution.

Communiqué intersyndical du 29 mars 2021

Document associé : communiqueintersyndical29mas2021.pdf

Les revenus accessoires dans le régime social des artistes-auteurs

Document associé : Syntheserevenusaccessoires.pdf

Nous avons confectionné pour vous un calendrier fiscal bimensuel.

Document associé : Votrecalendrierfiscal2021_mar-avr.pdf

RAPPEL : Le document que vous devez fournir, avec votre facture est la Certificat administratif que vous avez reçu de l'URSSAF. Ce document, valable jusqu'au 31/12/2022, vaut dispense de de précompte.

Document associé : URSSAF-Certificat-administratif.pdf

Fonds de solidarité. La date limite de dépôt des demandes pour les mois de juillet à novembre 2020 a été repoussée, pour les artistes-auteurs, au 28 février 2021. A titre exceptionnel, la procédure de demande s’effectuera par le biais de formulaires papier (à l’exception des demandes au titre des pertes de novembre qui seront à effectuer en ligne sur le site impots.gouv.fr selon la procédure habituelle). Vous pouvez nous demander les formulaires à imprimer, pour les mois de juillet à octobre, par mail (contact@snp.photo) ou en contactant votre service des impôts des entreprises (SIE) ou encore via votre espace particulier sur le site impots.gouv.fr, en faisant la demande à partir de votre messagerie sécurisée. Ces formulaires, une fois remplis, devront être adressés sous format papier aux services des impôts des entreprises (SIE).

Document associé : AAavecSIRET-aout2020.pdf

Nous avons confectionné pour vous un calendrier fiscal bimensuel.

Document associé : Calendrierfiscal2021.pdf

Comprendre la différence entre débours et remboursement des frais en une diapositive

Document associé : Debours-ou-remboursement-frais.pdf

La première  réunion plénière du Conseil National des Professions des Arts Visuels (CNPAV), en présence de la ministre, a eu lieu le 15 janvier.
Nous avons appris à cette occasion que le ministère de la culture a été entièrement réorganisé et, entre autres nouveautés, que la Délégation à la photographie devenait un Bureau dépendant de la Délégation aux Arts Visuels au sein de la Direction Générale de la Création Artistique (DGCA). Nous avons étudié en profondeur cette nouvelle organisation et conclu que cette apparente rétrogradation de la délégation à la photographie ne changeait pas vraiment grand chose puisque la photographie conserve une importance très particulière dans la nouvelle délégation aux arts visuels et elle reste bien plus représentée que presque tous les autres arts visuels (elle a le seul Bureau dédié à une discipline spécifique : la photographie). Cf. Page 18, art. 3 du BO.

Document associé : BOHors-serien°4(janvier2021).pdf

Nous avons mis à jour la fiche-info "Taux, seuils, plafonds" pour l'année 2021 avec nos collègues de l'USOPAVE.

Document associé : 2020_TAUX_SEUILS_PLAFONS_vf.pdf

Découvrez la dernière mis-à-jour des
mesures concernant nos cotisations sociales. Vous pouvez lire le PDF ou aller sur le site de l'URSSAF à cette adresse

https://www.mesures-covid19.urssaf.fr/autres-publics-marins-artistes-auteurs/?fbclid=IwAR0PvZ83uqehszF7ULKkSwsHCtXJ09Fk7R-6hDHc_zV_xoZTZOUQgBqSswE#artiste-auteurs

Document associé : urssaf.pdf

Cette
fiche pratique vous explique à quoi cela sert, comment bien s'en
servir, quels sont les logiciels possibles. Elle aborde la question des
limites légales de leur présence ou absence.

Document associé : FICHEPRATIQUE_CHAMPSIPTC_vf.pdf

Dix-sept
organisations professionnelles, dont le SNP, demandent au
gouvernement la création d'un Centre National des Artistes-Auteurs (CNAA).
Le communiqué >>>

Document associé : COMMUNIQUE_CNAA_1-11-2020_vf.pdf

Un tutoriel pour vous assister à rendre accessibles vos informations professionnelles à vos clients

Document associé : Tuto_ChangementstatutdiffusionaurepSIRENE_v2.pdf

Honte à la Direction Générale des Patrimoines du Ministère de la Culture qui, pour une commande publique, exige une cession de droits illégale.

Document associé : Comdepressecollectif_vf.pdf

La Direction générale des patrimoines du Ministère de la Culture (Photographies de biens labellisés « Architecture contemporaine remarquable »), a publié un appel d'offres (commande publique) qui viole le Code de la propriété intellectuelle ! Mais ça devient une habitude...

Document associé : CCAP_Art-11_seul.pdf

Impôts.gouv a publié une FAQ concernant le Fonds de solidarité (mis à jour le 20 avril).

Document associé : fonds_solidarite_faq-21042020-10h53.pdf

Les organisations professionnelles écrivent au Président de la République demandant que soit mis en place un fonds d’urgence commun aux artistes-auteurs, géré par l’État, permettant aux professions créatives l’accès à des soutiens supplémentaires, rationalisés et simplifiés, sans rupture d’égalité. Il faut cesser d’accroître les inégalités déjà saillantes pour les artistes-auteurs, en particulier pour les femmes et les jeunes.

Document associé : LettreOuverte_20Avril.pdf

Pour vous guider dans le labyrinthe des
aides économiques, nous avons rédigé une fiche avec nos amis de
l'USOPAVE. Importez le PDF.

Document associé : COVID-19_AIDES_vf.pdf

Avec nos confrères et consœurs de l'Usopave, nous avons créé un nouveau tutoriel pour vous faciliter le choix du mode de payement de vos contributions sociales

Document associé : MODALITES_DE_PAIEMENT_v10.pdf

L'Agessa-Mda a fait parvenir aux


organisations professionnelles un flyer aux fins d'informer les


artistes-auteurs des moyens de communiquer avec les services.

Document associé : Flyer_Evolutiondesmodalitesdecontact.pdf

Après la panique provoqué par une

absence exemplaire de communication... L'Urssaf tente de se rattraper

communicant par Twitter !

https://twitter.com/urssaf/status/1213127126532141056?s=21

L’Urssaf Limousin a envoyé par laposte des échéanciers standards pour nos cotisations 2020... sans aucune explication ! Même pas le flash-info expliquant la réformedu régime (le PDF ci-joint).Surtout ne payez rien ! Attendez de recevoir un appel de cotisation en bonne et due forme. Vérifiez tout de suite si vos demandes de modulation ont été prises en compte dans votre espace personnel. Dans le cas contraire, réitérez votre demande de modulation d'acomptes à artiste-auteur.limousin@urssaf.fr et conservez une copie.

Document associé : 5590-Flash-Artistes-auteurs_5nov2019.pdf

Avec nos confrères et consœurs de

l'Usopave, nous créons des tutoriels pour vous faciliter la vie.

Ici, celui pour ouvrir son espace personnel dans le site dédié de

l'Urssaf.

Document associé : URSSAF_INSCRIPTION.pdf

Voici le tutoriel pour pouvoir moduler

vos acomptes à l'Urssaf.

Document associé : URSSAF_MODULATION_ACOMPTE.pdf

Le SNP a

rédigé pour vous un lexique qui vous permettra de vous orienter

dans les labyrinthes administratifs. Gardez-le à porté de main et

suivez ses mises à jour.

Document associé : LEXIQUE_general_alphab_v07.pdf

Les organisations professionnelles des
artistes-auteurs demandent à la direction de la sécurité sociale
de reporter la date du 1er appel de cotisations sociales 2020.

Document associé : communiqueportailAAurssaf.pdf

[SOCIAL] Une fois de plus nous envoyons un courrier aux ministères au sujet de l'organisme qui doit remplacer l'Agessa, la Mda et sa gouvernance.

Document associé : Courrier_syndicats_artistes_auteurs_16122019.pdf

Vous n'avez pas reçu le courrier de l'URSSAF avec votre code d'activation, mais vous pouvez vous manifester par courrier

Document associé : formulaire_code_activation_AA.pdf

Le Conseil d'Etat prend acte de l'Arrêt de la Cour de justice européenne et renvoi l'affaire devant la Cour d'Appel administrative de Nantes. Elle confirme l’illégalité des conditions de l'instruction administrative du 25 juin 2003 (reprise dans le BOFIP BOI-TVA-SECT-90-10), pour appliquer aux tirages photographiques un taux de TVA de 5,5%. Nous attendons avec impatiente la réaction de Bercy.
https://www.legifrance.gouv.fr/

Document associé : Conseil_d_Etat_3e-8e_chamb_02-12-2019_400837.pdf

Cet article de Michel Puech (http://www.a-l-oeil.info/blog/2019/12/07/getty-images-lheure-de-la-crise/?fbclid=IwAR0LW1Qyh--IJXdGpULoFlJB96k59-QQtaLKXggijYll8BOcYZ9Bpb6PGV4 ) confirme ce que nous avions appris dans kob-one.com : Getty-images migre sa collection « Creative » de RM (droits gérés) vers RF (libre de droits) ! Décision peut-être favorable à l'entreprise et ses actionnaires, mais très nuisible pour les photographes.

Après

deux mois de travail le nouveau flash-Info de l'URSSAF est en ligne.

C'est le produit de nombreux échanges au Ministère de la culture

avec l'ACCOS (URSSAF) et les syndicats professionnels (dont le SNP).

Contactez-nous si vous avez besoin...

Document associé : 5590-Flash-Artistes-auteurs_5nov2019.pdf

Nous avons reçu un mail du CEPIC (Coordination of European Picture Agencies Stock, Press and Heritage), qui nous communique une bonne nouvelle.

Document associé : CEPIC_Communique_Google-images.pdf

[SOCIAL] Après presque trois mois de travail, de réunions, discussions
et de longues contributions écrites, force est de constater que la
direction de la sécurité sociale ne veut rien entendre de nos
propositions.
La réunion du 18 septembre a été révélatrice des
intentions du gouvernement : la reforme sera « comptable » et pas
beaucoup plus malgré toutes les annonces lénifiantes .
Concertés avec les autres syndicats des artistes-auteurs nous avons envoyé une lettre ouverte à Mme Nyssen.

Document associé : lettre_ouverte_au_Min_Cult_20180921.pdf

L'ensemble d'organisations professionnelles des artistes auteurs fait publique une déclaration commune suite à la réunion du 21 juin.

Document associé : CP_REFORMEDURSAA_PASSANSNOUS.pdf

Le 21 juin c'est enfin tenue une réunion d'information sur la réforme de notre régime social au Ministère de la culture. Parallèlement, les syndicats ont appelé à un ressemblent public pour informer les artistes auteurs du contenue de la réunion. Voici le tract diffusé ce jour.

Document associé : docintersyndical21juin2018.pdf

Depuis avril 2014 nos organismes sociaux (MDA et AGESSA) n'ont plus des Conseils d'administration à cause d'une bourde de la Direction de la sécurité sociale (DSS). Réglementairement ces organismes sont gouvernés par des Conseils d'administration élus par les artistes auteurs eux mêmes mais puisque la reforme du régime était dans l'air du temps, aucune élection n'a été faite. Un administrateur nommé par la DSS assure la gouvernance.
Fatigués d'attendre (quatre ans !), le SNAA-FO a décidé de poursuivre en justice les ministères de tutelle. La presque totalité des syndicats des arts visuels manifeste sa solidarité et approuve cette initiative.

Document associé : COMMUNIQUEINTERSYNDICALCAMDA-AGESSA.pdf

Les écoles et universités ne sont pas des lieux de non-droit. Les travaux des élèves appartiennent aux élèves pas à l'école. Voir à ce sujet le site de l'Education nationale (cliquer sur "Les droits des auteurs" dans le menu à droite).

Le mémo du 25 avril 2017 publié par http://amaris.police.fr rappelle que les fonctionnaires de police ne peuvent pas interdire quiconque de filmer ou photographier dans l'espace public. Et les images appartiennent à son auteur !

Document associé : II.3.d.2_police-avril-Filme-sur-la-VP.pdf

La circulaire du ministre de l’intérieur en date du 23 décembre 2008 explique l'absence de protection particulière de droit à l'image des fonctionnaires de police.

Document associé : II.3.d.3_circulaire_photos_police.pdf

Conceptualisation de l'environnement de la photographie (catégories, régimes fiscaux et sociaux)

Il y a des créateurs (artistes auteurs) et des interprètes (artistes interprètes). La photographie est un domaine de la création comprise dans le secteur des arts visuels.

Document associé : Secteursdelacreation.pdf

Pour comprendre la hiérarchie des textes légaux.

Schéma des droits (personnes, propriétés, droits d'auteur) les plus importants

L'article L131-3 du Code de la propriété intellectuelle défini les conditions pour la transmission des droits d'auteur.

Document associé : II.2.d.0_CPI_L131.pdf

Modèles de lettre pour réagir face aux diffuseurs indélicats.

Document associé : II.7.a_lettres-type.pdf

Le tribunal de grande instance (TGI) de Paris a condamné le business-artiste Jeff Koons pour contrefaçon [plagiat] d'une photographie de Jean-François Bauret. C'est la veuve du photographe, Claude Bauret-Allard qui avait découvert à l’occasion de l'exposition au Centre Pompidou de la troublante ressemblance entre une photographie de son époux et une porcelaine de Koons.

Les licences Creative Commons ont été crées pour encadrer le partage entre individus et pour le partage - entièrement libre - par les partisans du Copyleft. Malheureusement ils ont évolué dans le mauvais sens et actuellement il y a 3 licences sur 6 qui permettent les utilisations commerciales par des tiers non identifiés. Bref, la porte ouverte à tous les abus y compris au dumping.

En 2005 le CSPLA avait déjà remarqué que l’usage de ces licences semblait difficilement compatible, sur le long terme, avec un exercice professionnel des métiers artistiques et qu'elles présentent le risque de fragiliser cette construction en renvoyant l’artiste à un état d’amateur non rémunéré.
Conseil : Si vous voulez promouvoir votre travail, le partager avec d'autres personnes, n'utilisez que la licence « BY NC ND » (Attribution + Pas d’Utilisation Commerciale + Pas de Modification) inscrivant ces sigles entre parenthèses suite à votre crédit patrimonial.

Liens
> http://www.culturecommunication.gouv.fr/Politiques-ministerielles/Propriete-litteraire-et-artistique/Conseil-superieur-de-la-propriete-litteraire-et-artistique

> http://www.culturecommunication.gouv.fr/Politiques-ministerielles/Propriete-litteraire-et-artistique/Conseil-superieur-de-la-propriete-litteraire-et-artistique/Travaux/Missions/Mission-du-CSPLA-sur-l-economie-des-licences-libres-dans-le-secteur-culturel

> http://creativecommons.fr/

> http://creativecommons.fr/licences/

Le Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique (CSPLA), qui conseille le ministère de laCulture s’intéresse une fois de plus aux licences CreativeCommons. Par lettre du 6 décembre dernier, le président du CSPLA charge Joëlle Farchy (*) d'une mission d'état des lieux del'utilisation des licences libres dans la culture. Le CSPLA s'intéresse aux conséquences économiques de l'utilisationde ces licences ainsi qu'au rôle joué par les intermédiaires dans cette économie (Flickr, Wikimédia...). Des auditions sont en cours.

(*) Joëlle Farchy est professeure de sciences de l'information et de la communication à l'Université Paris I et chercheuse au Centre d'économie de la Sorbonne, spécialiste de l'économie des industries culturelles.

Ce contrat - téléchargeable gratuitement - est le premier contrat-type conjointement approuvé par les représentants des artistes-auteurs et ceux des diffuseurs. Il est conforme à la nouvelle circulaire ministérielle du 08/06/2016 sur les résidences. Nous vous recommandons vivement de vous y référer avant de signer tout contrat de résidence !

La Commission mixte paritaire (députés et sénateurs) chargée de proposer un texte définitif de la loi « Liberté de Création, Architecture et Patrimoine », a adopté hier soir 15 juin 2016, l’article 10 quater qui introduit l’obligation pour les moteurs de recherche d’images de rémunérer les auteurs des arts visuels. Ce dispositif inédit au niveau mondial préserve la création plastique, graphique et photographique, sans remettre en cause l'usage des internautes d'accéder gratuitement aux images indexées, reproduites et publiées par les moteurs de recherche. Le SNP a rejoint dès sa création ceux qui travaillent depuis des années pour cette reforme  ( la SAIF et l'USOPAV) et nous sommes fiers ! Merci aux parlementaires qui nous ont écouté et compris !

Nous soutenons cette initiative individuelle des artistes auteurs qui demandent l'abrogation du décret.




Et vous ?
Venez signer !

Etude du Cabinet Ithaque sur l'état du métier de photojournaliste (juillet 2010)

Document associé : Rapport-Ithaque_2010_Photojournalisme.pdf