Syndicat National des Photographes

information - 9 juillet 2020

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Le grand n'importe quoi au Ministère de la culture La Direction générale des patrimoines du Ministère de la Culture (Photographies de biens labellisés « Architecture contemporaine remarquable »), a publié un appel d'offres (commande publique) qui viole le Code de la propriété intellectuelle ! Mais ça devient une habitude...

Document associé : CCAP_Art-11_seul.pdf

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