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Syndicat National des Photographes

L'agenda du SNP

Il n'y a pas d'événement à venir.

Un syndicat est incontournable pour défendre la communauté de photographes. Seul un syndicat professionnel peut porter des actions collectives.
L'entraide est notre devise. Nous développons ce projet de manière solidaire, collaborative et sans aucune volonté corporatiste.

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institution

Le droit d'auteur à lécole

Le droit d'auteur à lécole Les écoles et universités ne sont pas des lieux de non-droit. Les travaux des élèves appartiennent aux élèves pas à l'école. Voir à ce sujet le site de l'Education nationale (cliquer sur "Les droits des auteurs" dans le menu à droite).

Lien du 1er mai 2018

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droit

L'image des fonctionnaires de police - II

L'image des fonctionnaires de police - II Le mémo du 25 avril 2017 publié par http://amaris.police.fr rappelle que les fonctionnaires de police ne peuvent pas interdire quiconque de filmer ou photographier dans l'espace public. Et les images appartiennent à son auteur !

Document associé : art20-II.3.d.2_police-avril-Filme-sur-la-VP.pdf

Docuthèque du 15 mars 2018

docuthèque droit

social

Calculateur de contributions sociales

Calculateur de contributions sociales Calculateur des cotisations sociales (feuille de calculs interactive)

Document associé : art11-V.2.b.4_CALCULATEUR_2018_v02.xls

Docuthèque du 15 février 2018

docuthèque social

droit

Images des fonctionnaires de police

Images des fonctionnaires de police La circulaire du ministre de l’intérieur en date du 23 décembre 2008 explique l'absence de protection particulière de droit à l'image des fonctionnaires de police.

Document associé : art19-II.3.d.3_circulaire_photos_police.pdf

Docuthèque du 15 février 2018

docuthèque droit

économie

Paysage de la photographie

Paysage de la photographie Conceptualisation de l'environnement de la photographie (catégories, régimes fiscaux et sociaux)

Docuthèque du 1er février 2018

docuthèque économie

économie

Les secteurs de la création

Les secteurs de la création Il y a des créateurs (artistes auteurs) et des interprètes (artistes interprètes). La photographie est un domaine de la création comprise dans le secteur des arts visuels.

Document associé : art13-Secteursdelacreation.pdf

Docuthèque du 1er février 2018

docuthèque économie

droit

Les normes en droit

Les normes en droit Pour comprendre la hiérarchie des textes légaux.

Docuthèque du 1er février 2018

docuthèque droit

droit

Droits (personnes et propriétés)

Droits (personnes et propriétés) Schéma des droits (personnes, propriétés, droits d'auteur) les plus importants

Docuthèque du 1er février 2018

docuthèque droit

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