X
Il n'y a pas d'événement à venir.
Un syndicat est incontournable pour défendre la communauté de photographes. Seul un syndicat professionnel peut porter des actions collectives.
L'entraide est notre devise. Nous développons ce projet de manière solidaire, collaborative et sans aucune volonté corporatiste.
institution
Les écoles et universités ne sont pas des lieux de non-droit. Les travaux des élèves appartiennent aux élèves pas à l'école. Voir à ce sujet le site de l'Education nationale (cliquer sur "Les droits des auteurs" dans le menu à droite).
Lien du 1er mai 2018
droit
Le mémo du 25 avril 2017 publié par http://amaris.police.fr rappelle que les fonctionnaires de police ne peuvent pas interdire quiconque de filmer ou photographier dans l'espace public. Et les images appartiennent à son auteur !
Document associé : art20-II.3.d.2_police-avril-Filme-sur-la-VP.pdf
Docuthèque du 15 mars 2018
social
Calculateur des cotisations sociales (feuille de calculs interactive)
Document associé : art11-V.2.b.4_CALCULATEUR_2018_v02.xls
Docuthèque du 15 février 2018
droit
La circulaire du ministre de l’intérieur en date du 23 décembre 2008 explique l'absence de protection particulière de droit à l'image des fonctionnaires de police.
Document associé : art19-II.3.d.3_circulaire_photos_police.pdf
Docuthèque du 15 février 2018
économie
Conceptualisation de l'environnement de la photographie (catégories, régimes fiscaux et sociaux)
Docuthèque du 1er février 2018
économie
Il y a des créateurs (artistes auteurs) et des interprètes (artistes interprètes). La photographie est un domaine de la création comprise dans le secteur des arts visuels.
Document associé : art13-Secteursdelacreation.pdf
Docuthèque du 1er février 2018
droit
Pour comprendre la hiérarchie des textes légaux.
Docuthèque du 1er février 2018
droit
Schéma des droits (personnes, propriétés, droits d'auteur) les plus importants
Docuthèque du 1er février 2018
