Conservation des documents. Ce que dit l'administration fiscale. Mais nous vous conseillons de conserver vos factures de cession de droits et des ventes d’œuvres ad-vitam æternam. Ça peut-être utile en cas de litige !

https://www.economie.gouv.fr/entreprises/delai-conservation-documents?xtor=ES-29-[BIE_322_20220804_BestOf]-20220804-[https://www.economie.gouv.fr/entreprises/delai-conservation-documents]#

Nous avons confectionné pour vous un calendrier fiscal bimensuel.

Document associé : Votrecalendrierfiscal2021_mar-avr.pdf

Comprendre la différence entre débours et remboursement des frais en une diapositive

Document associé : Debours-ou-remboursement-frais.pdf

Un tutoriel pour vous assister à rendre accessibles vos informations professionnelles à vos clients

Document associé : Tuto_ChangementstatutdiffusionaurepSIRENE_v2.pdf

Le Conseil d'Etat prend acte de l'Arrêt de la Cour de justice européenne et renvoi l'affaire devant la Cour d'Appel administrative de Nantes. Elle confirme l’illégalité des conditions de l'instruction administrative du 25 juin 2003 (reprise dans le BOFIP BOI-TVA-SECT-90-10), pour appliquer aux tirages photographiques un taux de TVA de 5,5%. Nous attendons avec impatiente la réaction de Bercy.
https://www.legifrance.gouv.fr/

Document associé : Conseil_d_Etat_3e-8e_chamb_02-12-2019_400837.pdf