Syndicat National des Photographes

information - 8 août 2022

Conservation des documents. Ce que dit l'administration fiscale.

Conservation des documents. Ce que dit l'administration fiscale. Conservation des documents. Ce que dit l'administration fiscale. Mais nous vous conseillons de conserver vos factures de cession de droits et des ventes d’œuvres ad-vitam æternam. Ça peut-être utile en cas de litige !

https://www.economie.gouv.fr/entreprises/delai-conservation-documents?xtor=ES-29-[BIE_322_20220804_BestOf]-20220804-[https://www.economie.gouv.fr/entreprises/delai-conservation-documents]#

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information - 26 février 2021

Votre calendrier fiscal mars-avril-2021

Votre calendrier fiscal mars-avril-2021 Nous avons confectionné pour vous un calendrier fiscal bimensuel.

Document associé : Votrecalendrierfiscal2021_mar-avr.pdf

information fiscal

information - 23 janvier 2021

Différencier les débours des remboursement des frais

Différencier les débours des remboursement des frais Comprendre la différence entre débours et remboursement des frais en une diapositive

Document associé : Debours-ou-remboursement-frais.pdf

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docuthèque - 12 octobre 2020

Tutoriel base de donées SIRENE

Tutoriel base de donées SIRENE Un tutoriel pour vous assister à rendre accessibles vos informations professionnelles à vos clients

Document associé : Tuto_ChangementstatutdiffusionaurepSIRENE_v2.pdf

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docuthèque - 11 décembre 2019

Le Conseil d'Etat prend acte de l'Arrêt de la CJUE

Le Conseil d'Etat prend acte de l'Arrêt de la CJUE Le Conseil d'Etat prend acte de l'Arrêt de la Cour de justice européenne et renvoi l'affaire devant la Cour d'Appel administrative de Nantes. Elle confirme l’illégalité des conditions de l'instruction administrative du 25 juin 2003 (reprise dans le BOFIP BOI-TVA-SECT-90-10), pour appliquer aux tirages photographiques un taux de TVA de 5,5%. Nous attendons avec impatiente la réaction de Bercy.
https://www.legifrance.gouv.fr/

Document associé : Conseil_d_Etat_3e-8e_chamb_02-12-2019_400837.pdf

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L'agenda du SNP

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